Terminologie

« 1. Ensemble des termes techniques d'une science ou d'un art. La terminologie chimique. Cette prétendue science n'est qu'une vaine terminologie. 2. Langue particulière que se fait chaque auteur. » (Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, Paris, Hachette, 1876).

Ce site a été réalisé sous la direction de Loïc Depecker par la Société HENJI et la Société française de terminologie, grâce à l'aide de la Fondation Robert de Sorbon.

Le site termino.fr a pour vocation de mettre en valeur les mémoires de terminologie des étudiants en traduction spécialisée des universités et Écoles de traduction. Les fiches de terminologie qu'il diffuse sont des données de travail. Elles ne se proposent donc pas comme des références absolues, mais comme des aides à la compréhension. Réalisées avec cœur par les étudiants de master de traduction spécialisée, elles peuvent offrir des éclairages utiles. Il s'agit ici d'une première sélection de mémoires de terminologie des étudiants de la Sorbonne nouvelle des années 1998-2006. Nous espérons qu'au-delà des informations qu'apportent ces mémoires, cette réalisation, qui sera mise à jour dans une prochaine phase de travail, aura un effet dynamique sur les travaux de terminologie des étudiants des universités.
Loïc Depecker, professeur, directeur de recherches (sciences du langage)
Université de Paris Sorbonne
Président de la Société française de terminologie

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat

Aurélie Beaudoin
Maitrise LEA - 1998 / 1999 - Paris III
Enseignant responsable: Loïc DEPECKER

Remerciements

La réalisation de ce mémoire a nécessité beaucoup de travail, de recherches et bien sûr, de rencontres avec des professionnels travaillant ou ayant une connaissance dans ce domaine. J'ai ainsi pu mener à bien cette tâche, et je tiens donc à remercier toutes ces personnes qui m'ont aidé à me procurer des documents, des ouvrages, ou qui ont accepté de me recevoir pour des entretiens et qui ont, par la même occasion, suivi mon travail au cours de ces derniers mois. La personne qui a " donné le coup d'envoi " à la réalisation de ce projet est M. Loïc Depecker, professeur de terminologie à l'Université Paris III, lequel m'a donné l'envie de réaliser ce mémoire. La terminologie est un domaine complexe, et en me donnant libre choix quant à mon sujet de mémoire, il m'a permis de découvrir un domaine particulier, et donc de travailler dans l'optique de créer un véritable dictionnaire sur le vocabulaire parlementaire. Travail certes long, mais beaucoup moins fastidieux lorsqu'on est très intéressé par ce que l'on fait ! Je remercie Madame Josiane Aupoix qui a suivi l'évolution de ce mémoire depuis les premières recherches et qui a relu l'intégralité du travail au mois de juin 1999. En sa qualité de relecteur du mémoire, Mme. Aupoix a vérifié la forme de ce mémoire, l'orthographe, la syntaxe, la mise en page, et bien évidemment, la présentation de ce " livre " traitant de La Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat. Cela lui a pris du temps et je tiens à saluer le courage et l'investissement dans lesquels elle s'est engagée. J'aurais une pensée particulière pour elle, car c'est une personne en qui j'ai entièrement confiance et qui m'a aidée volontairement et sincèrement. Tout mémoire a besoin d'une personne attestant des véracités des propos et des données qui seront écrits ; j'ai donc fait appel à Monsieur Joël Bourdin pour qu'il soit mon valideur de mémoire, ce qu'il a tout de suite accepté. Je tiens à le remercier pour le travail qu'il accompli et qui a pris également beaucoup de temps. M. Bourdin est maire de la ville de Bernay et sénateur, membre de la Commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation. Connaissant donc bien le domaine politique et surtout le Sénat, en sa qualité de valideur de mémoire, il a vérifié et corrigé le contenu des fiches, les définitions des termes, les notes techniques…, l'arborescence présentant le sujet sur lequel j'ai travaillé, bref, le fond du travail. Il a fallu là encore un investissement de quelques semaines pour mener à bien cette tâche et je lui suis très reconnaissante d'avoir participé à l'élaboration de mon mémoire de terminologie. Avec les fonctions qu'il assume, M. Bourdin a fait preuve de sérieux lors de la lecture et de la construction de mon travail, de gentillesse et de compétence. Madame Céline Champy, assistante de Monsieur Bourdin, travaillant au Sénat m'a été d'une aide précieuse. Elle m'a permis d'obtenir des informations importantes pour la réalisation de mon travail, m'a fait parvenir des documents propres au Sénat et, bien sûr, m'a fait visiter ce magnifique lieu qu'est le Palais du Luxembourg. Je remercie toutes les autres personnes qui ont contribué à me fournir ouvrages, documents, ou informations dans le cadre d'entretiens, ou m'ont mis un ordinateur à disposition (M. Alexandre Mulot et M. Willy Philippe), qui m'ont aidé à travailler sur Word et sur Access… et qui n'ont pas compté le temps passé à la réalisation de ce mémoire de terminologie !

Introduction générale

L'élaboration d'un mémoire représente un travail considérable qui nécessite un investissement, principalement au niveau de la recherche : c'est un véritable " livre " dont la préparation demande que l'on s'y consacre plusieurs mois. Tout mémoire se révèle être une œuvre personnelle et professionnelle. Mon mémoire de terminologie s'intitule : LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES DU SENAT. Il présente un vocabulaire parlementaire propre à ce domaine. Il est construit de façon thématique : il contient une partie introductive, le corps du dictionnaire présenté sous forme d'arborescence puis les fiches terminologiques, celles-ci constituant le dictionnaire, des index et une bibliographie. Le titre évoque un domaine précis, il est explicite et montre l'optique dans laquelle le dictionnaire a été construit. LE SENAT, institution essentielle pour la vie politique de la nation, est le domaine politique à la base de mon étude. Le choix de travailler sur la Commission des Affaires Etrangères est particulier. Pour la réalisation de ce mémoire, il s'agissait en fait de choisir puis de déterminer plus précisément un domaine pour lequel un vocabulaire technique et spécifique pouvait être exploité. Le domaine de la politique m'intéressant, et ce n'est pas là un parti pris ( ! ), j'ai voulu travailler sur le Sénat. Une délimitation du domaine s'imposait, d'où la décision d'opter pour cette commission, dont l'activité s'oriente sur l'international et la défense… et de me jeter à l'eau pour la réalisation de mon premier mémoire. Ce dictionnaire créé sur une commission parlementaire permettra au lecteur de découvrir, comprendre ou approfondir ses connaissances en matière politique, et plus précisément, en matière parlementaire sénatoriale.

Introduction méthodologique

Le ciblage du domaine m'a obligé à synthétiser et regrouper les données et les recherches autour de la Commission des Affaires Etrangères, afin d'éviter de me retrouver avec une véritable encyclopédie politique contenant des centaines de termes propres à la politique. Nous trouvons dans ce mémoire 68 termes présentés dans les fiches, déclinant chacun d'entre eux terminologiquement, c'est à dire selon sa morphologie, sa définition, son contexte propre au domaine en question, et ses relations avec les autres concepts présents dans l'arborescence. Celle-ci est construite de façon à présenter de manière explicite la Commission des Affaires Etrangères du Sénat. Elle se partage en deux sous domaines : la nature de la commission et les travaux parlementaires propres à son activité, en fonction desquels un index thématique a été élaboré en fin de mémoire. Les fiches terminologiques, classées de manière alphabétique, ont été complétées en veillant à donner la meilleure explication du terme, toujours dans l'optique d'un travail sur la Commission des Affaires Etrangères. Certains concepts employés dans la langue courante ont parfois en politique une signification quelque peu différente ou plus précise ; ainsi, nous trouverons uniquement dans le dictionnaire les définitions et les emplois propres au domaine. Les données ayant permis de remplir les champs terminologiques ont été puisées dans un corpus constitué de documents internes au Sénat (rapports, bulletins, avis, Le Règlement du Sénat, diverses notices), d'ouvrages et d'informations recueillies sur différents sites Internet. J'ai également eu la possibilité d'avoir des entretiens avec des spécialistes travaillant au Sénat, me donnant davantage de renseignements et de précision. Il n'y a pas vraiment de critères quant à la réunion de ce corpus ; la plupart des ouvrages se trouvaient en bibliothèque et il a suffit de me rendre directement au Sénat pour obtenir de la documentation plus spécifique. Le tout était de rester concentrée sur un domaine bien déterminé et d'extraire les concepts et les termes les plus caractéristiques. Pour ce qui concerne l'élaboration proprement dite du mémoire, la démarche suivie fut la suivante : J'ai tout d'abord construit l'arborescence mettant en avant les relations entre concepts, établi une liste des termes à présenter en fiche, cherché les définitions correspondantes, toutes les informations relatives à chacun, et les index des termes dans chaque langue (français, anglais et allemand). Le travail a dans un premier temps été manuscrit, la mise sur informatique a été effectuée une fois que tout fut prêt. Les remerciements, validations, introduction, bibliographie et table des matières ont été rédigés en dernier lieu. Si le résultat de ce travail de recherches est la réalisation d'un véritable dictionnaire propre au domaine de la Commission des Affaires Etrangères, il n'en demeure pas moins qu'il a fallu faire face à quelques problèmes quant à l'élaboration du mémoire. Vous constaterez qu'il ne comporte " que " 68 fiches terminologiques, mais je pense qu'il ne fallait pas inventer de concepts dans le but de créer une encyclopédie. Les termes les plus importants et les plus explicites ont été traités et sont ceux qui caractérisent au mieux le sujet sur lequel j'ai choisi de travailler. De même, il n'a pas été simple de mettre en arborescence des concepts abstraits tels que " promulgation ", " Président de commission ", ou " ratification " par exemple. Il n'y a pas là de relations évidentes et il a été nécessaire de créer des relations associatives pour expliquer de façon claire ces relations entre concepts. Dans l'ensemble, ce mémoire n'a pas fait l'objet d'un travail fastidieux, il a permis l'élaboration d'une œuvre personnelle pour laquelle il a fallu s'organiser et s'investir au niveau du temps et des recherches. La Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat semble maintenant moins inconnue : toutes les données la concernant se trouvent dans ce dictionnaire.

Bibliographie

Ouvrages : L'Indispensable Sénat. De Jean Cluzel. Préface de René Monory. Editions Economica, Paris. Mai 1998. Droit constitutionnel et science politique. 11ème Edition. De Bernard Chantebout. Editions Armand Colin, Paris. 1994. Dictionnaire politique et diplomatique. De Pierre Sandahl et Louise De Réa. Editions Litec Droit, Paris. Sd. Raconte-moi le sénat. De Arnault Salvini. Préface de René Monory. Collection " Raconte-moi ", Nouvelle Arche de Noé éditions, Paris. 1997. Règlement du Sénat. Publié pour le Sénat, Paris. Dernière mise à jour en octobre 1998. Institutions politiques de la France De Yves Madiot. Collection " Connaissance du Droit ". Editions Dalloz, Paris 1995. Lexique de termes juridiques. De Raymond Guillien et Jean Vincent. Edition Dalloz ; 11ème édition. Paris 1998 Documentation : Bulletins des Commissions du Sénat. Sessions ordinaires 1998-1999. Imprimés pour le sénat, Paris. Bulletin n° 14 samedi 23 janvier 1999. Bulletin n° 15 samedi 30 janvier 1999. Bulletin n° 16 samedi 06 février 1999. Bulletin n° 17 samedi 13 février 1999. Bulletin n° 18 samedi 20 février 1999. Avis du Sénat. Présentés et publiés au nom de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées. Avis n° 69, annexe au procès verbal de la séance du 19 novembre 1998. Avis n° 69, annexe n° 2 au procès verbal de la séance du 19 novembre 1998. Avis n° 226, annexe au procès verbal de la séance du 17 février 1998. Rapports du Sénat. Présentés par la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées. Rapport n° 159, annexe au procès verbal de la séance du 20 janvier 1999. Rapport n° 168, annexe au procès verbal de la séance du 27 janvier 1999. Rapport n° 169, annexe au procès verbal de la séance du 27 janvier 1999. Rapport n° 188, annexe au procès verbal de la séance du 03 février 1999. Rapport n° 189, annexe au procès verbal de la séance du 03 février 1999. Les rapports du Sénat. Publiés au nom de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées. Collection " les rapports du Sénat ". Rapport n° 133. Rapport n° 349. Rapport n° 376. Rapport n° 379. Rapport n° 508. Magazine " Label France ". Publié par le Ministère des Affaires Etrangères. Edition anglaise de juillet 1994, janvier 1995 et juin 1996. Edition allemande de septembre 1996, mars 1997 et octobre 1997. Edition française de juillet 1997, janvier 1998, avril 1998, septembre 1998 et décembre 1998. Sites Internet : www.agorel.fr/local/sites site des institutions françaises et européennes : www.carrefour/local/org site du sénat : www.admifrance Propos : Entretien avec Mme Valérie Douchez. Au 15 rue de Vaugirard, Sénat, au sujet de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées. En date du mardi 02 mars 1999. Entretien avec M. Joël Bourdin. Maire de la ville de Bernay (27). Sénateur, membre de la Commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation. A la mairie de Bernay, en dates des lundi 26 avril 1999 et vendredi 28 mai 1999.

Termes

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Terme Définition Cat. grammat. Domaine Sous-domaine
activité de contrôle activité propre à la commission consistant à étudier et contrôler les textes, projets et propositions de loi des domaines des affaires étrangères et de la défense. n.f. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
activité législative activité principale d'une commission parlementaire consistant en des travaux dominés par l'élaboration de rapports ou avis sur les textes de lois soumis au Sénat n.f. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
adoption action d'approuver par un vote un texte de loi, projet ou proposition de loi n.f. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
amendement modification apportée à un projet ou à une proposition de loi par une assemblée législative n.m. comission des affaires étrangères nature de la commission
application des lois mise en pratique des lois votées, et promulguées ensuite par le gouvernement n.f.. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
arbitrage l'arbitrage est le règlement d'un différend par une ou plusieurs personnes ou en vertu d'une convention n.m. comission des affaires étrangères nature de la commission
audition des membres du gouvernement activité de la Commission des Affaires Etrangères consistant à entendre, en séance, les membres du gouvernement sur des questions, des textes de loi, des faits n.f. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
avis point de vue exprimé officiellement par une assemblée après délibération et n'ayant pas force de décision n.m. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
bulletin publication périodique de textes officiels ou d'annonces obligatoires n.m. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
bureau de la commission le bureau de la commission, composé d'un président, de vices-présidents et de secrétaires, tous parlementaires, organise, dirige les réunions et préside aux délibérations en assemblée n.m. comission des affaires étrangères nature de la commission
commissaire membre d'une commission ; par exemple les sénateurs membres de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées n.m. comission des affaires étrangères nature de la commission
commission l'examen d'un projet ou d'une proposition de loi entraîne toujours une discussion et un avis de la, ou les, commission(s) compétente(s) n.f. comission des affaires étrangères nature de la commission
commission d'enquête commission créée pour recueillir des éléments d'information, soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, dont l'importance paraît justifier une investigation particulière n.f. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées une des six commissions permanentes du Sénat ayant pour mission d'examiner les textes de loi, avant leur examen en séance publique, et spécialisée dans ces domaines n.f. comission des affaires étrangères
commission mixte paritaire commission parlementaire composée à égalité de 7 députés et de 7 sénateurs et constituée à l'initiative du gouvernement dans le but de concilier le point de vue de l'assemblée et du sénat sur un texte de loi en cours de "navette" n.f. comission des affaires étrangères nature de la commission
commission parlementaire commission spécialisée dans un domaine et chargée d'assurer la préparation des décisions et des asssemblées n.f. comission des affaires étrangères nature de la commission
commission permanente Il y a six commissions permanentes au Sénat qui examinent les projets et propositions de loi suivant leur spécificité, qui élaborent le rapport qui servira de document de référence n.f. comission des affaires étrangères nature de la commission
contrôle du gouvernement l'activité de contrôle du gouvernement consiste pour les sénateurs à poser leurs questions dans le domaine des affaires étrangères et de la défense, à contrôler les rapports etc... n.m. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
convention internationale accord officiel passé entre des états ; écrit qui témoigne de la réalité de cet accord n.f. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
débat en séance publique discussion d'un problème, d'un texte de loi au sein d'une assemblée parlementaire, en séance publique n.m. comission des affaires étrangères nature de la commission
décret d'application acte à portée règlementaire ou individuelle, pris par le Président de la République ou par le Premier Ministre, précisant les modalités d'application d'une loi n.m. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
député membre d'une assemblée élective et spécialement d'une assemblée législative parlementaire élue au suffrage universel direct n.m. comission des affaires étrangères nature de la commission
deuxième lecture nouvel examen au Sénat ou à l'Assemblée d'un texte de loi ayant déjà fait l'objet d'une première délibération au cours d'une navette entre l'Assemblée Nationale et le Sénat n.f. comission des affaires étrangères nature de la commission
discussion en séance publique examen en séance publique d'un texte de loi ou débat sur un sujet inscrit à l'ordre du jour n.f. comission des affaires étrangères nature de la commission
document législatif document de nature législative, qu'il soit sous forme d'avis, de bulletin, de rapport, et est élaboré par une commission n.m. comission des affaires étrangères nature de la commission
examen des accords internationaux discussion et délibération sur des accords à portée internationale passés entre états n.m. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
examen en séance publique discussion et délibération sur des textes de loi, projet ou proposition de loi, en assemblée et en séance publique n.m. comission des affaires étrangères nature de la commission
inscription à l'ordre du jour les questions soumises aux débats au parlement font l'objet d'une inscription à l'ordre du jour, qui prévoit les projets et propositions de loi inscrits par priorité n.f. comission des affaires étrangères nature de la commission
membre personne qui fait nommément partie d'un corps, en l'occirrence d'une des commissions parlementaires du Sénat n.m. comission des affaires étrangères nature de la commission
membre du gouvernement ministre d'un état, personne à la tête d'un département ministériel n.m. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
ministre de la coopération membre du gouvernement à la tête d'un département ministériel dont la politique est que le pays apporte sa contribution au développement économique et culturel des nations moins développées n.m. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
ministre de la défense membre du gouvernement à la tête d'un département ministériel : le ministère de la défense n.m. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
ministre délégué aux affaires étrangères ministre ayant reçu délégation du Premier Ministre ou d'un ministre pour gérer sous son autorité, avec les mêmes pouvoirs, le domaine des affaires étrangères n.m. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
ministre des affaires étrangères membre du gouvernement à la tête d'un département ministériel : le ministère des affaires étrangères n.m. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
politique étrangère la politique étrangère concerne le domaine des affaires étrangères, les traités et les conventions internationales n.f. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
première lecture discussion, délibération et vote d'un texte, projet de loi, par une assemblée législative lors d'un premier examen au Sénat ou à l'Assemblée Nationale n.f. comission des affaires étrangères nature de la commission
président de commission personne qui dirige les déliberations d'une assemblée parlementaire, en l'occurence d'une commission parlementaire n.m. comission des affaires étrangères nature de la commission
président du Sénat personne élue par ses pairs pour assurer la présidence et les responsabilités du Sénat n.m. comission des affaires étrangères nature de la commission
procès-verbal document dressé par une commission suite à des délibérations, sur des sujets divers, et notamment lors de l'examen d'un texte de loi n.m. comission des affaires étrangères nature de la commission
projet de loi texte de loi élaboré par le gouvernement et soumis au vote du parlement n.m. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
promulgation ordre par lequel le chef de l' Etat constate qu'une loi a été régulièrement adoptée par la parlement et la rend applicable par publication au Journal Officiel n.f. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
proposition de loi texte de loi soumis par un parlementaire au vote du parlement n.f. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
publication au Journal Officiel un texte de voté revêt le caractère d'une loi lorsqu'il a été publié au Journal Officiel n.f. comission des affaires étrangères nature de la commission
publication de rapport parlementaire parution publique d'un rapport émis par un organe du parlement n.f. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
question écrite soumise à un ministre par un parlementaire et publiée au Journal Officiel des débats, elle oblige ce dernier à une réponse publique dans les deux mois n.f. comission des affaires étrangères nature de la commission
question orale une question orale est posée à un ministre ou au gouvernement et peut-être évoquée avec ou sans débat. Elle est publiée au Journal Officiel, ainsi que les réponses des ministres n.f. comission des affaires étrangères nature de la commission
question orale avec débat question orale exposée sommairement à un ministre ou au gouvernement et donnant lieu à un débat n.f. comission des affaires étrangères nature de la commission
question orale d'actualité question exposée sommairement et posée à un ministre lors d'une séance à cet effet; elle porte sur des sujets libres relatifs à l'actualité n.f. comission des affaires étrangères nature de la commission
question orale sans débat question orale posée à un ministre ou au gouvernement et ne donnant pas lieu à un débat n.f. comission des affaires étrangères nature de la commission
rapport dressé par un rapporteur en assemblée parlementaire avant l'examen d'un projet ou d'une proposition de loi n.m. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
rapport d'information document rédigé à l'issue des travaux d'évaluation et d'investigation des commissions et des délégations n.m. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
rapport d'une commission d'enquête document rédigé par une commission d'enquête précédant la discussion en séance publique et portant sur des faits donnant lieu à une enquête, la gestion des services publics et la gestion des entreprises nationales n.m. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
rapport d'un office parlementaire document sur les travaux précédant une proposition ou un projet de loi, émanant d'une commission ou assemblée parlementaires n.m. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
rapporteur parlementaire désigné par une commission qui donne le point de vue de la dite commission sur un texte de loi n.m. comission des affaires étrangères nature de la commission
rapport législatif document de nature législative n.m. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
rapport sur l'application des lois document législatif précédant la discussion en séance publique et publié chaque année par les commissions permanentes n.m. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
ratification de traité procédure par laquelle le parlement confère force de loi à un traité initernational n.f. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
réponse commune réponse élaborée par le ministère, interrogé par question écrite par un sénateur, pouvant servir communément à plusieurs questions du même ordre et transmise au secrétariat général du gouvernement n.f. comission des affaires étrangères nature de la commission
réponse individuelle réponse élaborée par le ministère, interrogé par question écrite par un sénateur et rendue dans un style direct et personnel n.f. comission des affaires étrangères nature de la commission
scrutin à main levée scrutin auquel ne participent que les personnes présentes n.m. comission des affaires étrangères nature de la commission
scrutin secret les scrutins au parlement sont généralement publics et personnalisés ; néanmoins lorsque le vote porte sur la désignation d'une personne, il est secret n.m. comission des affaires étrangères nature de la commission
scrutin secret à la tribune scrutin imposant le vote de tous les sénateurs, lesquels peuvent l'exprimer par délégation n.m. comission des affaires étrangères nature de la commission
secrétaire les parlementaires secrétaires ont pour fonction la surveillance de la rédaction du procès-verbal et la constatation des votes à main levée, par assis et levé ou par appel nominal. Ils contrôlent par ailleurs les délégations de vote n.m. comission des affaires étrangères nature de la commission
sénateur membre d'un sénat n.m. comission des affaires étrangères nature de la commission
sénateur représentant les français à l'étranger sénateur élu au Sénat par un collège d'électeurs représentant les français domiciliés à l'étranger. n.m. comission des affaires étrangères nature de la commission
sous-amendement projet d'un parlementaire visant à modifier le texte d'un amendement n.m. comission des affaires étrangères nature de la commission
traité convention écrite entre deux ou plusieurs états n.m. comission des affaires étrangères travaux parlementaires
vice-président de commission personne chargée de seconder, et, éventuellement, de remplacer le président de commission n.m. comission des affaires étrangères nature de la commission